vous aiderez ainsi le parti à semer les graines de la liberté, à «planter» les politiciens hypocrites et à faire en sorte que le cannabis soit l’objet d’un débat public franc et ouvert. Vous contribuerez activement à notre lutte en étant solidaires de toutes les militantes et les militants qui affrontent la machine électorale. Vous financerez la seule organisation canadienne antiprohibitionniste qui défendent vos intérêts cannabinophiles.
Une contribution est un don en argent (contribution monétaire), en biens ou en services (contribution non monétaire).
Contribution monétaire | Contribution non monétaire |
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Une contribution monétaire s’entend de toute somme d’argent offerte et non remboursable.
Les contributions monétaires peuvent prendre la forme d’argent comptant, de chèques ou de mandats, de paiements par carte de crédit ou carte de débit, ou de paiements en ligne (à l’exception des contributions en cryptomonnaie). |
Une contribution non monétaire est la valeur commerciale d’un service (sauf d’un travail bénévole) ou de biens, ou de l’usage de biens ou d’argent, s’ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. Les contributions en cryptomonnaie et les intérêts auxquels renonce un prêteur constituent des contributions non monétaires. |
Seul un particulier qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut apporter une contribution à un parti enregistré, à une association enregistrée, à un candidat, à un candidat à la direction ou à un candidat à l’investiture.
Les contributions de mineurs peuvent être acceptées, mais les entités politiques devraient se demander si la personne apporte volontairement une contribution en utilisant ses propres fonds ou biens.
Note : Les personnes morales, les syndicats, les associations et les groupes ne peuvent pas apporter de contributions.***
Entité politique | Plafond annuel de 2021 |
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Au total, à l’ensemble des associations enregistrées, des candidats à l’investiture et des candidats de chaque parti enregistré | 1 650 $* |
Seuls l’agent financier et les agents de circonscription autorisés peuvent accepter les contributions.
Contributions | Quoi faire |
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Contributions anonymes | Les contributions anonymes de 20 $ ou moins peuvent être acceptées. |
Contributions de plus de 20 $, mais d’au plus 200 $ | Le prénom et le nom de famille complets (pas d’initiales) du donateur doivent être consignés et un reçu de contribution doit être délivré. S’il délivre un reçu d’impôt, l’agent doit aussi consigner l’adresse domiciliaire du donateur. |
Contributions de plus de 200 $ | Le prénom et le nom de famille complets (pas d’initiales) du donateur ainsi que son adresse domiciliaire doivent être consignés, et un reçu de contribution doit être délivré. |
Pour être admissible au crédit d’impôt pour contributions politiques fédéral, un particulier ou son conjoint doit avoir versé au cours de l’année d’imposition une contribution à un parti fédéral enregistré ou à un candidat officiel à la députation de la Chambre des communes.
La valeur maximale du crédit pour contribution politique fédéral pour l’année d’imposition 2020 est de 650 $. Pour un particulier québécois, la valeur maximale est de 600 $. Un particulier bénéficie de la valeur maximale du crédit lorsque ses contributions politiques pour l’année atteignent 1 275 $.
Un taux de 75 % s’applique aux premiers 400 $ de contributions politiques. Puis, un taux de 50 % s’applique aux 350 $ suivants de contributions. Finalement, un taux de 33⅓ % s’applique aux 525 $ suivants de contributions. En additionnant les trois montants, il est possible d’obtenir un crédit d’une valeur maximale de 650 $. Le crédit peut être réclamé par le particulier ou son conjoint.